JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions d'élevage des volailles du Lauragais

Résumé Les règles d'élevage des volailles du Lauragais changent temporairement à cause du virus Influenza aviaire, avec des suspensions de certaines conditions jusqu'à la fin des mesures sanitaires ou au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Lauragais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
En page 11 :
Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6 m2/sujet
pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
pour les oies : 10 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Lauragais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :

En page 11 :

Chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :

[trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».

Chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

pour les poulets : 2m2/sujet

pour les pintades : 2 m2/sujet

pour les dindes : 6 m2/sujet

pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet

pour les chapons : 4 m2/sujet

pour les poulardes : 3 m2/sujet

pour les oies : 10 m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »