JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles de la Champagne »

Résumé Les règles d'élevage des volailles de la Champagne changent temporairement à cause de la grippe aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Champagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :
« devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Au chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
pour les poulets : 2m2/sujet
pour les pintades : 2 m2/sujet
pour les dindes : 6m2/sujet
pour les chapons : 4 m2/sujet
pour les poulardes : 3 m2/sujet
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Champagne » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :

Au chapitre d) Méthode d'obtention - Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevages :

« devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».

Au chapitre d) Méthode d'obtention - Parcours extérieur :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

pour les poulets : 2m2/sujet

pour les pintades : 2 m2/sujet

pour les dindes : 6m2/sujet

pour les chapons : 4 m2/sujet

pour les poulardes : 3 m2/sujet

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »