JORF n°0140 du 18 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production pour l'IGP "Volailles d'Alsace" en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Pour lutter contre un virus, les règles d'élevage des poulets et dindes d'Alsace sont changées temporairement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023, les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2. Mode de production :
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
IV.2.1.3. Modes d'élevage
Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).
IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
IV.2.2.3. Modes d'élevage
Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023, les dispositions suivantes :

Chapitre IV.2. Mode de production :

« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace

IV.2.1.3. Modes d'élevage

Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).

IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace

IV.2.2.3. Modes d'élevage

Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».