Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Résumé Un document officiel de 2017 qui listait des organisations d'employeurs est maintenant inutilisable.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) est abrogé.
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