JORF n°0145 du 24 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 13 mai 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité du SIFPAF

Résumé Le SIFPAF est maintenant un représentant officiel des employeurs dans son secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Syndicat des Industries Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Résumé Un document officiel de 2017 qui listait des organisations d'employeurs est maintenant inutilisable.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain