JORF n°0145 du 24 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » - HPGS,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du Recrutement des Personnels de Direction

Résumé HPGS peut recruter ses directeurs et autres responsables parmi ceux de l'hôpital public.

Les dispositions de l'article 10 des statuts de l'association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » - HPGS dont le siège social se situe à Nice qui prévoient que : « Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur adjoint le cas échéant, les praticiens hospitaliers, les cadres de santé, peuvent être recrutés par voie de détachement de la fonction publique hospitalière conformément aux lois et décrets régissant leurs statuts respectifs. » sont approuvées pour ce qui concerne le recrutement des personnels de direction.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier