L'attestation mentionnée au quatrième alinéa de l'article R. 761-2 comporte les informations suivantes :

- renseignements concernant le travailleur : nom d'usage et nom de naissance, prénom(s), nationalité, date de naissance, sexe, adresse de résidence en France, courriel, numéro d'identification français, profession en France ;
- renseignements concernant les membre(s) de la famille qui accompagne(nt) le travailleur : nom, prénom(s), date de naissance, lien de parenté ;
- renseignements concernant l'employeur français qui envoie le travailleur : nom ou raison sociale, adresse, n° SIREN/SIRET, code APE/APE, courriel, téléphone ;
- détachement : dates du début et de fin de détachement ; désignation de l'Etat de détachement, identification de l'entreprise, chantier, etc., de l'Etat de détachement, adresse, description sommaire du travail à accomplir par le travailleur, engagement de l'employeur à s'acquitter de l'ensemble des cotisations dues pendant toute la durée du détachement ;
- prolongation de détachement : dates du début et de fin de prolongation, désignation de l'Etat de détachement, identification de l'entreprise, chantier, etc., du pays de détachement, adresse, description sommaire du travail à accomplir par le travailleur, engagement de l'employeur à s'acquitter de l'ensemble des cotisations dues pendant toute la durée de prolongation du détachement ;
- certification par l'institution émettrice : attestation que le travailleur est soumis à la législation française de sécurité sociale pendant toute la durée de son détachement ou de la prolongation de son détachement, dénomination de l'organisme délivrant l'attestation, adresse, courriel, téléphone, cachet et signature ;
- notice explicative à l'intention du travailleur et de son employeur.

Pour les travailleurs relevant du régime général, l'attestation susmentionnée se substitue au formulaire CERFA n° 60-3549 « Attestation de détachement à l'étranger ».

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.