Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement et dérogations individuelles des travailleurs en mobilité internationale
Résumé Certaines URSSAF traitent les demandes de détachement et de dérogations pour les travailleurs qui se déplacent à l'étranger, avec des règles définies par le directeur de l'ACOSS.
Les URSSAF compétentes pour recevoir et instruire les demandes de détachement et de dérogations individuelles dans le cadre du 1er et du 5e alinéa de l'article R. 761-2 sont les URSSAF Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Corse.
Une décision du directeur de l'ACOSS précisera la répartition des attributions entre chacun de ces organismes compétents pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs relevant du régime général et en situation de mobilité internationale.
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