Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche pour juin 2022
Résumé Le texte précise combien de puissance et de jauge sont disponibles pour les permis de pêche en juin 2022, et comment elles sont distribuées entre les régions.
Le contingent de capacité du mois de juin 2022, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 631 kW et 1 109,62 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.
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