Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire et acceptation de démission
Résumé Un notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :
La démission de M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard).
M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Lille (Nord) en vertu du présent arrêté.
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