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Arrêté du 16 juin 2021

JORF n°0149 du 29 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires et modification de la dénomination sociale d'une SCP

Résumé Deux notaires quittent une société et le nom de la société change

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :
Le retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Suite au retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric) et de M. MALAUZAT (Gabriel, Marie, Georges, Auguste), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée « Maîtres Patrick MICHELUCCI et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2021 :

Le retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

Suite au retrait de M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric) et de M. MALAUZAT (Gabriel, Marie, Georges, Auguste), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée « Maîtres Patrick MICHELUCCI et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».