Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de rémunération nette des agents
Résumé Des syndicats reçoivent 184 305,89 € pour les salaires des employés non mis à disposition en 2020.
Une somme de 184 305,89 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
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