JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère politique pénitentiaire

Résumé Audrey FARRUGIA remplace Thierry DONARD comme conseillère politique pénitentiaire au ministère de la Justice.

Mme Audrey FARRUGIA est nommée conseillère politique pénitentiaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Thierry DONARD, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2021.

Éric Dupond-Moretti