JORF n°0157 du 26 juin 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2020 (NOR : MICC2002864A), publié au Journal officiel du 13 février 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu de Berlin, Museum Berggruen, Berlin, Allemagne ;
- Musée Hergé, Louvain-la-Neuve, Belgique ;
- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
- Fundació Museu Picasso, Barcelona, Barcelone, Espagne,

prêtés à l'exposition « PICASSO ET LA BANDE DESSINÉE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, sont modifiées comme suit :
« du 24 mars 2020 au 26 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 26 août 2020 » est remplacé par « du 21 juillet 2020 au 3 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 3 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 11 février 2020 (NOR : MICC2002864A), publié au Journal officiel du 13 février 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu de Berlin, Museum Berggruen, Berlin, Allemagne ;

- Musée Hergé, Louvain-la-Neuve, Belgique ;

- Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;

- Fundació Museu Picasso, Barcelona, Barcelone, Espagne,

prêtés à l'exposition « PICASSO ET LA BANDE DESSINÉE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, sont modifiées comme suit :

« du 24 mars 2020 au 26 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 26 août 2020 » est remplacé par « du 21 juillet 2020 au 3 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 3 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.