JORF n°0147 du 24 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017, Mme GONZATO (Sabine, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017, Mme GONZATO (Sabine, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).