Arrêté du 16 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017

Art. 8

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Modification des sous-quotas de pêche

Résumé. Les sous-quotas de pêche sont ajustés pour éviter tout dépassement, avec des limites spécifiques par zone et par halle à marée.

A modifié les dispositions suivantes :

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