Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de pêche
Résumé. Les sous-quotas de pêche sont ajustés pour éviter tout dépassement, avec des limites spécifiques par zone et par halle à marée.
A modifié les dispositions suivantes :