Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2017

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification du nom d'une association

Résumé. Un huissier de justice quitte son association et le nom de l'association change.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017 :
Le retrait de Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Act' FLORENTIN LEPIN, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Act' FLORENTIN LEPIN, Huissiers de Justice Associés est modifiée comme suit : « SCP ACT' FLORENTIN ASSOCIES ».

Historique des versions