Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Approbation de la liste des vins à indication géographique protégée

Résumé. Un arrêté approuve la liste des vins avec une indication géographique protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance