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Arrêté du 16 juin 2016

relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Règles de production pour les vins à indication géographique protégée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour produire plus de vin avec une indication géographique protégée, en précisant les quantités maximales par hectare.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 167 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 645-13 (Déclaration de récolte pour les vins AOC), relatif aux rendements des vins à indication géographique protégée ;

Vu le décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 (Stockage temporaire de vin supplémentaire pour les appellations protégées) portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés bénéficiant d'une indication géographique protégée ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres en date du 4 novembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Approbation de la liste des vins à indication géographique protégée

Résumé. Un arrêté approuve la liste des vins avec une indication géographique protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Trois directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de production de vin par hectare

Résumé. Un tableau fixe les quantités maximales de vin que l'on peut produire par hectare.

Fait le 16 juin 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur filières agroalimentaires,

P. Duclaud

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 16 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe