JORF n°0146 du 24 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, M. DUPONT (David) est nommé notaire à la résidence de Ham (Somme), en remplacement de M. POINTIN (Jacques, Paul, Henri, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, M. DUPONT (David) est nommé notaire à la résidence de Ham (Somme), en remplacement de M. POINTIN (Jacques, Paul, Henri, Joseph), démissionnaire.