JORF n°0146 du 24 juin 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 16 juin 2016, M. Grimaud (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 16 juin 2016, M. Grimaud (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.