Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos » (zone spéciale de conservation FR 7200695) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :

  • dans le département de la Gironde : sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aillas, Cauvignac, Cours-les-Bains, Grignols, Hure, Masseilles, Noaillac, Sigalens ;
  • dans le département de Lot-et-Garonne : sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cocumont, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Sauveur-de-Meilhan.

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En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-ouest de la France

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos » est officiellement désigné dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos » (zone spéciale de conservation FR 7200695) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :

  • dans le département de la Gironde : sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aillas, Cauvignac, Cours-les-Bains, Grignols, Hure, Masseilles, Noaillac, Sigalens ;
  • dans le département de Lot-et-Garonne : sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cocumont, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Sauveur-de-Meilhan.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Source : Légifrance