Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage » (zone spéciale de conservation FR 7200710) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Gironde, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : La Teste-de-Buch ;
  • dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Biscarrosse, Mimizan, Sainte-Eulalie-en-Born.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans les Landes et la Gironde

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage" est officiellement désigné pour la protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage » (zone spéciale de conservation FR 7200710) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Gironde, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : La Teste-de-Buch ;
  • dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Biscarrosse, Mimizan, Sainte-Eulalie-en-Born.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Source : Légifrance