En vigueur depuis le 28 juin 2015
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Exécution d'un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.