En vigueur depuis le 28 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger
Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les écoles françaises à l'étranger.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.