JORF n°0139 du 18 juin 2015

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 juin 2015, M. Patrice Laussucq, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels (groupe III) au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 9 juillet 2015.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 juin 2015, M. Patrice Laussucq, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels (groupe III) au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans, à compter du 9 juillet 2015.