JORF n°0139 du 18 juin 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2015, à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière, le nom « DUGÉPÉROUX » est remplacé par le nom : « DUGUÉPÉROUX ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2015, à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière, le nom « DUGÉPÉROUX » est remplacé par le nom : « DUGUÉPÉROUX ».