ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 5

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Article 5

L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve, la ou les spécialités ouvertes et le nombre d'emplois offerts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 13 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'un examen réservé pour agents techniques

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles pour un examen réservé aux agents techniques principaux de 2e classe.

L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve, la ou les spécialités ouvertes et le nombre d'emplois offerts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des règles d'accès aux grades techniques du ministère de la défense

En résumé. Le texte a été simplifié pour se référer à un seul examen plutôt qu'à plusieurs, tout en conservant les mêmes informations pratiques.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance