ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour mettre en œuvre les règles d'un examen professionnel réservé.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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