ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 8

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Article 8

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Institution nationale des invalides, ou leurs représentants, ainsi que :

  • le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'Institution nationale des invalides ou leurs représentants ;
  • pour chaque branche d'activité, au moins un expert, praticien des armées, ou personnel paramédical de niveau I ou II, civil ou militaire, exerçant dans la spécialité.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Composition du jury pour l'examen professionnalisé réservé

Résumé. Un jury de trois membres minimum, incluant un président et des experts, évalue les candidats pour un examen professionnel dans le domaine paramédical militaire.

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Institution nationale des invalides, ou leurs représentants, ainsi que :

  • le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'Institution nationale des invalides ou leurs représentants ;
  • pour chaque branche d'activité, au moins un expert, praticien des armées, ou personnel paramédical de niveau I ou II, civil ou militaire, exerçant dans la spécialité.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance