ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 9

Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017

Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 9

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017