ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance