ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 8

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Article 8

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou un contractuel de même niveau ou un officier ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • au moins un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmiers civils de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou un contractuel de même niveau ou un officier ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • au moins un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmiers civils de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance