ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 8

Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014

Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou un contractuel de même niveau ou un officier ainsi que :

  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • au moins un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmiers civils de soins généraux ou à un corps de cadres de santé.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017

Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 9

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017