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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en machinisme agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en machinisme agricole est reconnu pour deux ans à partir de décembre 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel en machinisme agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en machinisme agricole est reconnu pour deux ans à partir de décembre 2014.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 24 décembre 2014.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 1
Article 2