JORF n°0147 du 27 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2014, l'école maternelle publique annexe Pauline Kergomard et l'école primaire publique annexe Charles Daviler sises 5, rue du Colonel-Marchand à Montpellier sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2014, l'école maternelle publique annexe Pauline Kergomard et l'école primaire publique annexe Charles Daviler sises 5, rue du Colonel-Marchand à Montpellier sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014.