JORF n°0140 du 18 juin 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2011, M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de délégation auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du 1er juin au 15 juillet 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2011, M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de délégation auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du 1er juin au 15 juillet 2011.