JORF n°0198 du 27 août 2010

Article 1

Article 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2008 susvisé, la seizième ligne indiquant le numéro de parcelle 17 est remplacée par la ligne suivante :

|63338 (SAINT-ELOY-LES-MINES)|AL |129|935| |:--------------------------:|:-:|:-:|:-:|


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Version 1

Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2008 susvisé, la seizième ligne indiquant le numéro de parcelle 17 est remplacée par la ligne suivante :

63338 (SAINT-ELOY-LES-MINES)

AL

129

935