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Arrêté du 16 juin 2010

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2015

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 15 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance