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Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

Abrogé15 mai 2015

Créé le 8 juillet 2010

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles du conseil scientifique, du conseil de formation, des conseils d'orientation ou de tout comité qui pourrait être créé en son sein.
Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités qui pourraient être créés

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 11

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 14 mai 2015