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Arrêté du 16 juin 2010

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Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles du conseil scientifique, du conseil de formation, des conseils d'orientation ou de tout comité qui pourrait être créé en son sein.
Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités qui pourraient être créés

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2015

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 15 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur dans les réunions de l'IFCE

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de l'IFCE et reçoit les documents pour aider à surveiller la gestion financière.

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles du conseil scientifique, du conseil de formation, des conseils d'orientation ou de tout comité qui pourrait être créé en son sein.
Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités qui pourraient être créés

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance