Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 11
Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 15 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du contrôleur dans les réunions de l'IFCE
Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles du conseil scientifique, du conseil de formation, des conseils d'orientation ou de tout comité qui pourrait être créé en son sein.
Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités qui pourraient être créés