Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 11
Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 15 mai 2015
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Contrôle financier de l'IFCE
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.