Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Nogent-sur-Marne, sise 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne ;
― une unité éducative auprès du tribunal Créteil, sise palais de justice, rue Pasteur-Valéry-Radot, 94000 Créteil.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Organisation des unités du service Est Val-de-Marne

Résumé. L'article décrit les deux unités du service territorial éducatif de milieu ouvert Est Val-de-Marne, situées à Nogent-sur-Marne et Créteil.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Nogent-sur-Marne, sise 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne ;
― une unité éducative auprès du tribunal Créteil, sise palais de justice, rue Pasteur-Valéry-Radot, 94000 Créteil.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance