JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Est Val-de-Marne, sis 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Est Val-de-Marne, sis 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne.