Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Vitry-sur-Seine, sise 15, rue Constant-Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert Arcueil, sise 4, rue Jean-Pierre-Timbaud, 94110 Arcueil.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Localisation des unités éducatives

Résumé. L'article précise les deux unités du service éducatif de Vitry-sur-Seine et Arcueil.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Vitry-sur-Seine, sise 15, rue Constant-Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert Arcueil, sise 4, rue Jean-Pierre-Timbaud, 94110 Arcueil.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance