Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation des unités du service territorial éducatif de milieu ouvert Cergy

Résumé. L'article décrit les deux unités du service territorial éducatif de milieu ouvert Cergy, situées à Cergy-Saint-Christophe et Pontoise.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La modification corrige les noms des lieux et la désignation du tribunal pour plus de précision.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance