Créé le 1 juillet 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ; ― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mardi 31 décembre 2019
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal de grande instance, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.