JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe ;
― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal de grande instance, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe ;

― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal de grande instance, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.