Créé le 1 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Cergy, sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe.
Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Cergy, sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe.