Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Cergy, sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Cergy

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Cergy.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Cergy, sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy - Saint-Christophe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance