Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Le Raincy, sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert Noisy-le-Grand, sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Localisation des unités du service territorial éducatif

Résumé. L'article décrit les deux unités du service territorial éducatif de milieu ouvert, situées à Le Raincy et Noisy-le-Grand.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Le Raincy, sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert Noisy-le-Grand, sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance