Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Le Raincy.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance