Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Pierrefitte, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Denis, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Création de services éducatifs à Pierrefitte et Saint-Denis

Résumé. Un service éducatif à Pierrefitte et Saint-Denis aide les jeunes et leurs familles avec des activités pour leur développement.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Pierrefitte, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Denis, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance