Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Pierrefitte, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Création d'un service éducatif à Pierrefitte-sur-Seine

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Pierrefitte-sur-Seine.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Pierrefitte, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance