En vigueur depuis le 23 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté
Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.