Arrêté du 16 juin 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de la Loire-Atlantique doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance