Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR.
Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utile à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.