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Arrêté du 16 juin 2010

autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage temporaire d'une base de données juridiques entre ministères

Résumé. Un arrêté permet aux ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur de partager une base de données juridiques en ligne pendant un an.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2010

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Autorisation de diffusion d'une base de données juridiques

Résumé. Les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur peuvent partager une base de données juridiques en ligne pendant un an.

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR.
Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utile à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères.

En vigueur depuis le 18 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Article 2