Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Synthèse du compte fiscal des particuliers (SYNCOFI) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Mise en place du système SYNCOFI pour les données fiscales

Résumé. Un système informatique pour gérer les données fiscales des particuliers est utilisé par l'administration.

Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Synthèse du compte fiscal des particuliers (SYNCOFI) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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